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GIACOMO BATTERA

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INTERNATIONALISATION

DOMAINES D’ACTIVITÉ ET SERVICES

La consultation dédiée à la Fiscalité Internationale s'adresse à :

- personnes physiques, professionnels, entrepreneurs et entreprises qui souhaitent s’installer et/ou ouvrir une activité à l’étranger et veulent connaître la législation fiscale nationale et conventionnelle pour être en règle ;

- personnes physiques, professionnels, entrepreneurs et entreprises qui sont déjà à l’étranger et souhaitent s’installer et/ou ouvrir une activité en Italie ;

- personnes physiques, professionnels, entrepreneurs et entreprises qui ont déjà des activités et des investissements à l’étranger et souhaitent effectuer un check-up de leur situation par rapport à la législation fiscale nationale et conventionnelle ;

-  professionnels, entrepreneurs et entreprises qui souhaitent approfondir les aspects liés à l’application de la TVA dans les opérations internationales ;

- Entreprises qui souhaitent approfondir la législation liée aux Controlled Foreign Companies et à l’esterovestizione ;

- E-commerce qui souhaitent approfondir les aspects liés à l’imposition sur les revenus et à la TVA dans l’UE (régime OSS) et hors UE ;

- personnes physiques, professionnels, entrepreneurs et entreprises qui souhaitent approfondir la législation fiscale nationale et conventionnelle liée à la détention de Crypto-monnaies et monnaies virtuelles.

  • Planification fiscale et juridique pour le processus d'internationalisation

  • Traités internationaux et conventions contre la double imposition

  • Holdings en Italie et à l'étranger

  • Protection et gestion du patrimoine

  • Déclaration de revenus de source étrangère et élimination de la double imposition

  • Dividendes et redevances de source étrangère

  • Crypto-monnaies et monnaies virtuelles

  • Détention d'actifs et d'investissements à l'étranger : biens immobiliers, biens mobiliers, biens mobiliers enregistrés, comptes courants, titres, participations dans des sociétés, etc.

TRANSFERT DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER ET RETOUR DE LA RÉSIDENCE EN ITALIE

Le transfert de la résidence à l'étranger et le rapatriement en Italie de la résidence sont deux moments extrêmement importants et cruciaux qui nécessitent une analyse préalable attentive ainsi qu'un suivi tout aussi attentif pendant la période de réalisation du transfert. Je peux t'aider à évaluer ta situation et t'assister sur les aspects suivants :

- Évaluations liées aux conséquences administratives et fiscales du transfert de la résidence à l'étranger ou du rapatriement de la résidence en Italie ;

- Inscription à l'Anagrafe des Italiens Résidant à l'Étranger A.I.R.E et inscription à l'Anagrafe Italienne ;

- Analyse de la législation fiscale nationale, communautaire et du pays de destination ou de provenance ;

- Préparation de la déclaration de revenus en Italie avec une attention particulière aux revenus de source étrangère, au crédit d'impôt pour impôts étrangers, au Cadre RW pour la déclaration des activités et investissements à l'étranger ;

- Possibilité d'application et analyse des risques relatifs liés aux dites “rémunérations conventionnelles” pour les revenus de travail salarié de source étrangère ;

Obligations administratives, contractuelles et fiscales liées à la gestion des biens (meubles et immeubles) et des activités immobilières en Italie, par exemple, le calcul de l’IMU, la préparation et l’enregistrement des contrats de location, etc. ;

- Analyse des conditions d’accès aux avantages fiscaux pour les travailleurs rapatriés;
-
Assistance grâce à la collaboration avec des cabinets juridiques en cas de contrôles de l’Administration fiscale sur la résidence fiscale.

DOMAINES D'ACTIVITÉ ET SERVICES
  • Registre des Italiens Résidant à l'Étranger A.I.R.E
  • Registre Italien
  • Rémunérations conventionnelles
  • Expatriation et transfert à l'étranger
  • Rapatriement et retour en Italie
  • Régime des impatriés
  • Retour des capitaux de l'étranger
  • Cadre RW et Surveillance Fiscale des investissements et activités détenus à l'étranger
  • Déclaration de Revenus Complémentaire pour omission ou déclaration inexacte de revenus et investissements de source étrangère

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